Le principe des « CEE » et « prime à la conversion chaudière » …

Les certificats d’économies d’énergies (CEE) peuvent aussi être appelés prime énergie ou prime éco énergie.

Il s’agit d’une aide financière des fournisseurs d’énergie (revendeur gaz, électricité, fioul, bois…), appelés « obligés ». Ceci dans le but de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels, en effectuant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Selon le type de travaux (isolation des combles, équipement plus performant, etc.) vous allez générer des économies d’énergie en kWhcumac (kilowattheure cumulé* actualisé*), qui seront évaluées de manière conventionnelle, 1kWh d’énergie finale économisée = 1CEE.

Plus les travaux génèrent des économies d’énergie en kWhcumac, plus l’avantage financier peut être intéressant. Vous trouverez la liste complète et les fiches descriptives des travaux éligibles et normes à respecter sur ce site ICI.

Les obligés ont des objectifs de quotas de CEE à atteindre par période. S’ils ne respectent pas ces quotas ils seront pénalisés financièrement par les Pouvoirs Publics.

Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer différents montants et formes d’avantages : chèque en euros, prêt à taux bonifié, service gratuit, bons d’achats etc. Pour ces offres, vous avez le choix des fournisseurs d’énergie. Il vous est conseillé de comparer les différentes offres des fournisseurs. Les offres peuvent être bonifiées selon vos revenus.

Depuis le début de l’année, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, en délivrant des primes pour certaines opérations. Par exemple pour le changement d’une chaudière fioul par une chaudière biomasse tout les ménages peuvent bénéficier d’une prime de 2500 €, et les ménages les plus modestes d’une prime de 4000€. Pour cela vous devez vous rapprocher des obligés qui auront signé une charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage » selon le type d’équipement de remplacement, que vous trouverez sur ce site ICI ainsi que les plafonds de revenus des ménages modestes. Vous trouverez aussi les obligés signataires de la charte « Coup de pouce Isolation ». Par exemple pour une isolation des combles et toiture une prime de 20€/m² pour les ménages modestes ou de 10€/m² pour les autres ménages.

1.Vérifier le plafond de vos revenus et l’éligibilité de vos travaux (l’aide ne sera accordée qu’une seule fois par type de travaux, travaux respectant au minima les exigences de performance énergétique).

2.Comparer les offres des fournisseurs d’énergie, et vous rapprocher auprès de l’un d’entre eux pour faire la demande de la prime. (la demande et l’accord de la prime doit être fait avant acceptation du devis)

3.Suivre les instructions du fournisseur pour le déroulé du dossier et pour démarrer vos travaux (les travaux devront être effectués par un artisan RGE)

 

Les CEE seront cédés aux fournisseurs d’énergie de votre choix, vous pourrez cumuler cette aide à celle de l’Anah « Habiter Mieux Agilité ». Mais pas à celle de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » car avec ce dispositif l’Anah valorise déjà les CEE

 

* cumulé (sur la durée de vie de l’opération d’économie d’énergie réalisée)

* actualisé (pour tenir compte de l’évolution de la consommation énergétique de référence par rapport à laquelle l’économie est calculée)

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